Que signifie être une petite entreprise en Suisse ? Cet article met en lumière les caractéristiques, les avantages et les inconvénients ainsi que la fiscalité d'une petite entreprise.
Le rêve d'avoir sa propre entreprise, d'être libre de ses choix et de concrétiser ses idées personnelles anime de nombreuses personnes en Suisse. Cependant, la complexité des démarches administratives et les coûts élevés liés à la création d'une entreprise sont souvent dissuasifs. C'est précisément là que les petites entreprises offrent une solution idéale et simple pour se lancer dans une activité indépendante. Il s'agit du moyen le plus courant pour les freelances, les artisans et les consultants de faire leurs premiers pas en tant qu'entrepreneurs.
Tout d'abord, une précision importante s'impose : le terme « petite entreprise » n'est pas une forme juridique officielle en droit suisse, contrairement à la société à responsabilité limitée (Sàrl) ou à la société anonyme (SA). Il s'agit plutôt d'un terme familier qui désigne une activité indépendante, généralement exercée par une seule personne, avec un risque faible et un chiffre d'affaires modeste.
D'un point de vue juridique, une petite entreprise est presque toujours une entreprise individuelle. Le critère déterminant qui définit souvent une entreprise individuelle comme « petite » est son chiffre d'affaires annuel. Le seuil le plus important est ici de 100 000 CHF. En dessous de ce chiffre d'affaires, des règles administratives simplifiées s'appliquent, notamment en ce qui concerne l'inscription au registre du commerce et l'assujettissement à la TVA.
Si vous créez une petite entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, celle-ci présente des caractéristiques bien précises. En tant que propriétaire, vous êtes la seule personne à diriger l'entreprise. Il n'y a pas de séparation entre votre patrimoine privé et le patrimoine de l'entreprise. Cela conduit directement à la caractéristique la plus importante et la plus risquée : la responsabilité illimitée.
Vous êtes responsable de toutes les dettes de l'entreprise, non seulement avec votre patrimoine commercial, mais aussi, en règle générale, avec l'intégralité de votre patrimoine privé. En contrepartie, aucun capital minimum n'est requis par la loi pour créer une entreprise individuelle. Le nom de l'entreprise doit obligatoirement contenir votre nom de famille. Des ajouts tels que « Max Muster, conseil en marketing » sont possibles et recommandés.
Le choix de l'entreprise individuelle comme forme juridique pour votre petite entreprise présente des avantages considérables. La création est simple, rapide et extrêmement peu coûteuse, car dans de nombreux cas, il n'est pas nécessaire de faire appel à un notaire ni d'effectuer une inscription coûteuse au registre du commerce. Vous disposez d'un contrôle entrepreneurial total et d'une liberté de décision sans devoir vous concerter avec des partenaires ou un conseil d'administration. Selon le chiffre d'affaires, la comptabilité peut être simplifiée et il n'y a pas d'obligation de tenir une comptabilité en partie double pour les chiffres d'affaires inférieurs à 500 000 CHF. Un autre avantage essentiel réside dans le traitement fiscal, car il n'y a pas de double imposition des bénéfices de l'entreprise et des revenus privés, comme cela peut être le cas pour une Sàrl.
Ces avantages sont toutefois contrebalancés par des inconvénients qui doivent être soigneusement pris en considération. La responsabilité personnelle illimitée mentionnée précédemment constitue le risque le plus important. Les échecs commerciaux peuvent avoir des répercussions directes sur votre situation financière privée. Les possibilités de financement sont souvent limitées, car les banques sont plus réticentes à accorder des crédits aux entreprises individuelles et aucune part ne peut être vendue à des investisseurs. Le lien étroit entre le nom de l'entreprise et votre personne peut limiter l'anonymat et rendre la vente ou la succession de l'entreprise souvent plus difficile que dans le cas d'une société de capitaux.
Comment créer votre petite entreprise ? Le processus est heureusement très pragmatique. Sur le plan formel, votre entreprise individuelle existe dès le moment où vous commencez votre activité indépendante. Les démarches administratives suivantes sont toutefois indispensables.
Étape 1 : reconnaissance par la caisse de compensation AVS
En tant que travailleur indépendant, vous êtes responsable du paiement de vos cotisations sociales (AVS/AI/APG). Vous devez donc vous inscrire auprès de la caisse de compensation compétente. Celle-ci vérifie, sur la base de différents critères, si vous êtes effectivement considéré comme indépendant. Il s'agit notamment d'exercer votre activité sous votre propre nom, d'agir pour votre propre compte et d'assumer votre propre risque économique. Idéalement, vous disposez déjà de premières commandes ou factures qui attestent de votre activité.
Étape 2 : inscription au registre du commerce (si nécessaire ou souhaité)
L'inscription au registre du commerce n'est obligatoire pour les entreprises individuelles qu'à partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100 000. Cependant, de nombreux créateurs d'entreprise optent pour une inscription volontaire, même s'ils se situent en dessous de ce seuil. Cela présente l'avantage de protéger le nom de l'entreprise au siège social et de donner une image plus professionnelle et plus crédible aux clients, fournisseurs et banques.
Étape 3 : inscription à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L'obligation de déclarer la TVA ne commence également qu'à partir d'un chiffre d'affaires annuel de CHF 100 000. Si votre chiffre d'affaires est inférieur, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Cela simplifie considérablement la comptabilité. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous ne pouvez pas déduire la taxe en amont sur vos propres achats et investissements. Une assujettissement volontaire peut être intéressant si vous réalisez des investissements initiaux élevés ou si vous avez principalement des clients professionnels qui peuvent déduire la TVA.
Les frais de création d'une petite entreprise sont minimes. Si aucune inscription au registre du commerce n'est obligatoire, la création est en principe gratuite. Une inscription volontaire coûte quelques centaines de francs. Les frais courants comprennent principalement vos cotisations AVS, qui sont calculées en pourcentage de votre revenu, ainsi que les frais éventuels de comptabilité, d'un compte commercial et des assurances nécessaires, telles qu'une assurance responsabilité civile professionnelle.
L'imposition d'une petite entreprise est un point central qui soulève souvent des questions. Comme il n'y a pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise, il n'y a pas non plus d'impôt séparé pour l'entreprise. Les bénéfices que vous réalisez avec votre petite entreprise sont ajoutés à vos autres revenus privés (par exemple, ceux provenant d'un emploi à temps partiel ou du revenu de votre conjoint). Vous déclarez ce revenu total dans votre déclaration d'impôt personnelle. Vous payez ensuite l'impôt sur le revenu normal à la Confédération, au canton et à la commune. Parallèlement, votre fortune commerciale (par exemple, vos avoirs bancaires, vos machines) est imposée avec votre fortune privée comme fortune globale.
En Suisse, la petite entreprise sous forme d'entreprise individuelle constitue un excellent moyen, sans formalités administratives, de se lancer dans une activité indépendante. Les avantages d'une création simple, d'un contrôle total et d'une fiscalité simplifiée sont convaincants. En revanche, le risque le plus important est la responsabilité personnelle illimitée. Une évaluation minutieuse de ces aspects, une bonne planification et la connaissance des démarches administratives auprès de l'AVS, du registre du commerce et de la TVA sont la clé d'un démarrage réussi. Ainsi, une bonne idée devient une base solide pour votre avenir entrepreneurial.
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